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Nous avons pour mission de recourir à une base de fournisseurs diversifiée en faisant appel à davantage d’entreprises possédées par des minorités, des femmes et des handicapés de guerre et situées dans des zones historiquement défavorisées (HUBZones), ce qui procure une valeur maximale à nos clients, à nos actionnaires et à notre communauté mondiale.
Pour apprendre si votre organisation répond aux critères d’homologation, lisez ce qui suit.
DÉFINITIONS
Les entreprises commerciales de minorités (MBE), les entreprises commerciales de femmes (WBE) et les entreprises commerciales des handicapés de guerre (DVBE) doivent être soit (i) une entreprise (entreprise à propriétaire unique, partenariat, compagnie ou autre personne juridique) possédée au moins à 51 % par une ou des minorités, des femmes ou des handicapés de guerre, soit (ii) une filiale en propriété exclusive d’une société mère, mais seulement si 51 % ou plus du capital-actions avec droit de vote de la société mère est possédé par une ou des minorités, des femmes ou des handicapés de guerre. Dans chaque cas, la direction et le contrôle des affaires quotidiennes doivent appartenir à une ou des minorités, des femmes ou des handicapés de guerre. Dans le présent contexte, « direction » désigne une participation active à la gestion courante de l’entreprise et non un simple travail de cadre ou d’administrateur. Le « contrôle » représente ici l’exercice du pouvoir de décider des politiques. Dans chaque cas, les minorités, les femmes ou les handicapés de guerre doivent être citoyens des États-Unis, natifs ou naturalisés, et l’entreprise doit être physiquement située aux États-Unis ou dans les territoires sous sa tutelle.
LA CLASSE DES MINORITÉS englobe les Noirs américains, les Hispaniques américains, les autochtones américains (Amérindiens, Inuit, Aléoutes ou Hawaïens autochtones), les Américains d’Asie-Pacifique et les Américains du sous-continent asiatique, hommes ou femmes.
Dans le présent contexte, « Américains d’Asie-Pacifique » se réfère aux personnes originaires de la Birmanie, de la Thaïlande, de la Malaisie, de l’Indonésie, de Singapour, du Brunei, du Japon, de la Chine (y compris Hong Kong), de Taïwan, du Laos, du Cambodge (Kampuchéa), du Viêt-nam, de la Corée, des Philippines, du United States Trust Territory of the Pacific Islands (République de Palau), de la République des îles Marshall ou des États fédérés de Micronésie. Les « Américains du sous-continent asiatique », quant à eux, sont des personnes originaires de l’Inde, du Pakistan, du Bangladesh, de Sri Lanka, du Bhoutan, des îles Maldives ou du Népal.
LA CLASSE D’ENTREPRISES COMMERCIALES DE FEMMES est destinée aux femmes blanches (les femmes propriétaires appartenant à des groupes minoritaires entrent dans la classe des minorités ci-dessus).
LA CLASSE DE PETITES ENTREPRISES COMMERCIALES s’applique aux entités, sociétés affiliées comprises, qui sont possédées et exploitées par des indépendants, qui ne dominent pas le domaine d’activité dans lequel elles sont susceptibles de soumissionner les marchés publics et qui se qualifient de petite entreprise d’après les critères et les normes de taille de 13 CFR 21 (en général 500 employés ou moins).
LA CLASSE D’ENTREPRISES DES HANDICAPÉS DE GUERRE vise un ou des vétérans du service militaire, naval ou aérien des États-Unis qui souffrent d’un handicap documenté subi en service.
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