MODALITÉS D’UTILISATION

La société Archer Daniels Midland (« ADM ») vous souhaite la bienvenue. L’accord général sur les modalités d’utilisation du site Web (« l’accord ») qui suit régit votre accès général au site Web et votre emploi de celui-ci (le « service »). Veuillez lire le présent accord attentivement. Par l’accès aux zones générales du service et leur utilisation, vous acceptez d’être lié juridiquement par l’ensemble des modalités, des conditions et des avis ci-inclus ou incorporés par renvoi. Veuillez noter que si vous choisissez d’accéder à toute zone protégée par mot de passe de notre site Web, il se peut que vous soyez obligé de signer électroniquement l’accord préalable sur les modalités du site Web d’ADM, qui a force obligatoire.

1. Droits afférents au copyright

Tous les droits d’auteur sur le texte, les images, les photographies, les graphismes, l’interface utilisateur et le reste du contenu fourni par le service, ainsi que la sélection, la coordination et l’organisation de ce contenu, sont détenus par ADM ou par ses tierces parties concédantes, suivant toutes les conditions permises par la United States Copyright Act et toutes les lois internationales sur les droits d’auteur. En vertu des lois applicables sur les droits d’auteur, il vous est interdit de copier, de reproduire, de modifier, de distribuer, d’exposer, d’exécuter ou de transmettre une partie quelconque du contenu du service pour toute fin que ce soit. Aucun énoncé ou sous-entendu du service ne vous confère une licence ou un droit quelconque à l’égard de tout copyright d’ADM ou d’un tiers.

Le service et l’information qui y est incorporée par renvoi sont fournis à des fins d’information seulement. Toute reproduction, copie ou redistribution à des fins commerciales de documents ou d’éléments de conception graphique quelconques du service est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ADM. Les demandes de permission pour reproduire toute information incluse dans ce service doivent être adressées à Archer Daniels Midland Co., Attn: Legal, 4666 Faries Parkway, Decatur, Illinois, 62525; courriel : siteusage@admworld.com.

Nonobstant ce qui précède, ADM vous autorise à faire une (1) copie électronique ou papier de l’information donnée sur n’importe quelle page du service, à condition que la copie ne serve qu’à des fins non commerciales et personnelles et qu’en outre cette copie demeure protégée par l’ensemble des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service et des autres avis de propriété et légendes contenus dans le service. Une extraction systématique des données ou d’un autre contenu de ce service en vue de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans la permission écrite d’ADM est interdite.

2. Droits afférents aux marques de commerce et de service

Tous les droits sur les noms de produit, les noms d’entreprise, les appellations commerciales, les logos, les emballages de produit et la conception graphique de tous les produits ou les services d’ADM ou d’un tiers, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque de commerce, appartiennent exclusivement à ADM ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution, les usages prêtant à confusion ou les emplois trompeurs en vertu des lois nationales et internationales sur les marques de commerce et le copyright. L’emploi ou l’abus de ces marques de commerce ou de tous documents, sauf dans les limites permises aux présentes, est formellement interdit, et aucun énoncé ou sous-entendu du service ne vous confère une licence ou un droit quelconque à l’égard de tout brevet ou marque de commerce d’ADM ou d’un tiers. Certaines images utilisées sur le site Web d’ADM ont été tirées de la Master Clips® and Master Photos® Prime Image Collection d’IMSI, 1895 Francisco Blvd. East, San Rafael, CA 94901-5506 USA.

3. Modification du présent accord

ADM se réserve le droit de modifier cet accord en tout temps. Puisque de telles révisions ont force obligatoire, vous devriez visiter périodiquement la présente page pour relire l’accord courant sur les modalités d’utilisation, que vous devez respecter. Votre utilisation du service après la publication des modifications à cet accord exprime votre acceptation de l’accord sous sa forme modifiée. Si jamais vous n’acceptez plus cet accord, vous n’avez plus le droit d’utiliser le service.

4. Liens vers des services de tiers

Ce service peut renfermer des liens vers d’autres services (« services hyperliés »). Les services hyperliés ne sont pas sous le contrôle d’ADM, et ADM n’est pas responsable du contenu des services hyperliés, dont notamment les liens offerts ou toutes modifications ou mises à jour des services hyperliés. ADM procure des services hyperliés pour votre commodité seulement, et l’inclusion de tels services hyperliés ne constitue pas un appui par ADM d’une entreprise quelconque offrant des services Internet, des produits ou des services sur le site des services hyperliés.

5. Obligations

Dans le cadre de votre emploi du service, vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et à toutes restrictions supplémentaires formulées dans un avis écrit ou électronique quelconque d’ADM. Comme condition à votre utilisation du service, vous garantissez que vous ne l’exploiterez pas à des fins illégales ou interdites par cet accord.

6. Interdictions générales d’emploi

Sans qu’il soit porté atteinte aux dispositions précédentes, vous acceptez de ne pas transmettre, distribuer, publier, communiquer ou stocker de l’information ou d’autre documentation trouvée sur le service ou par son intermédiaire :

1. qui est protégée par copyright, à moins que vous en soyez le titulaire;
2. qui révèle des secrets commerciaux, à moins que ce soit les vôtres;
3. qui viole les autres droits de propriété intellectuelle quelconques d’autres personnes, leur vie privée ou leurs droits de publicité;
4. qui est obscène, diffamatoire, menaçante, harcelante, abusive, haineuse, calomnieuse ou embarrassante pour toute autre personne ou entité selon l’avis d’ADM à sa seule discrétion;
5. qui est explicite du point de vue sexuel;
6. qui constitue des annonces publicitaires ou des sollicitations d’entreprises, de sondages, de concours, de lettres-chaînes ou d’opérations pyramidales;
7. ou qui contient des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement ou d’autres routines ou moteurs de programmation informatique qui visent à endommager tout système, donnée ou information, à les intercepter clandestinement, à causer des interférences nuisibles ou à en exproprier.

Vous consentez de plus :

1. à ne soumettre aucuns renseignements biographiques incomplets, faux ou inexacts ou d’autre information dans le but de vous inscrire en tant qu’utilisateur du service ou à toutes promotions offertes par le biais du service;
2. à ne supprimer ou réviser aucune documentation ou donnée d’un autre utilisateur quelconque ou d’ADM;
3. à ne pas récolter ou autrement recueillir d’information sur d’autres personnes, notamment leur adresse électronique, sans leur consentement;
4. à ne prendre aucune mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du service;
5. à n’employer aucun dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou essayer de nuire au bon fonctionnement du service ou à toute activité menée sur le présent site;
6. à ne pas utiliser ou essayer d’utiliser un moteur, un logiciel, un outil, un agent ou un autre dispositif ou mécanisme quelconque (dont notamment les navigateurs, les araignées, les robots, les avatars ou les agents intelligents) pour parcourir ou indexer le service autre que le moteur et les agents de recherche offerts par ADM sur le service et autre que les navigateurs Web courants de tierces parties (p. ex. Netscape Navigator et Microsoft Internet Explorer);
7. à ne permettre à aucune autre personne ou entité d’utiliser votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe pour afficher ou visualiser des commentaires ou bien envoyer ou recevoir des documents;
8. ou à ne pas tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou de désosser un logiciel quelconque inclus ou intégré d’une manière ou d’une autre dans le service.

Vous vous engagez en outre à ne pas transgresser ou tenter d’enfreindre la sécurité du service, entre autres par les actions suivantes :

1. accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou entrer dans un serveur ou un compte sans autorisation;
2. essayer de sonder ou de balayer un système ou un réseau ou d’en tester la vulnérabilité sans y être dûment autorisé ou violer la sécurité ou les mesures d’authentification;
3. tenter d’interférer avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans exclure d’autres moyens, en soumettant un virus au service ou en le surchargeant, en « l’inondant », en le « polluant », en le « bombardant de messages électroniques » ou en causant des « blocages du système »;
4. envoyer des courriels non sollicités, notamment des promotions ou des annonces publicitaires de produits ou de services;
ou forger tout en-tête de paquets TCP/IP ou toute portion des données d’en-tête d’un courriel ou d’un message publié quelconque. Les infractions à la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou criminelle. ADM fera enquête sur les cas de violations potentielles et peut faire intervenir les autorités policières et coopérer avec eux pour poursuivre les utilisateurs ayant participé à de telles violations.

ADM se réserve le droit d’étudier les messages publiés sur son service, de supprimer n’importe quel d’entre eux et de vous empêcher de publier davantage sur le service en tout temps et sans notification, à sa seule discrétion. ADM se réserve aussi le droit de communiquer toute information exigible pour satisfaire à une loi applicable, à un règlement, à un acte judiciaire ou à une demande gouvernementale ou bien de modifier, de refuser de publier ou de retirer toute information ou documentation, en tout ou en partie.

7. Octroi de licence

ADM ne réclame la propriété d’aucune information ou documentation que vous transmettez, distribuez, publiez, communiquez ou stockez sur le service ou par son intermédiaire. Toutefois, en soumettant ou en publiant de l’information ou de la documentation sur le service ou par son intermédiaire, vous accordez à ADM un droit mondial gratuit perpétuel, irrévocable et non exclusif (tous droits moraux compris) et une licence d’emploi, de reproduction, de modification, d’adaptation, de publication, de traduction, de création d’œuvre dérivée, de distribution, de représentation et d’exposition d’un tel contenu n’importe où, dans tout objectif et sous n’importe quel forme (formats, supports ou techniques) connue à l’heure actuelle ou mise au point dans l’avenir. Aucune rémunération ne sera versée quant à l’utilisation de vos messages publiés. ADM est libre d’avoir recours à toutes idées, notions, connaissances ou techniques contenues dans une communication quelconque de votre part dans quelque but que ce soit, y compris mais sans s’y limiter l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits avec ladite information. ADM n’est aucunement dans l’obligation de garder vos messages affichés et peut retirer tout message publié en n’importe quel temps et à sa seule discrétion.

Lorsque vous publiez ou soumettez du contenu à ce service, vous garantissez et attestez également que vous possédez ou contrôlez par ailleurs tous les droits quant au contenu des messages publics et que l’usage susmentionné de votre contenu par ADM n’enfreindra ou ne violera les droits d’aucune tierce partie.

8. Avis d’atteinte au droit d’auteur

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée et rendue accessible par ce service d’une façon qui constitue une atteinte au droit d’auteur, veuillez fournir l’information suivante au responsable des droits d’auteur d’ADM :

1. l’identification de l’œuvre protégée par copyright qui selon vous fait l’objet d’une contrefaçon;
2. l’identification du document présumément contrefait à supprimer sur le service;
3. votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone de jour, ainsi que votre adresse électronique éventuelle, pour qu’ADM puisse vous contacter au besoin;
4. une déclaration selon laquelle vous croyez, de bonne foi, que l’utilisation de l’œuvre protégée par copyright n’est pas autorisée par le titulaire de copyright, son agent ou la loi;
5. une déclaration selon laquelle l’information dans votre notification est exacte et, sous peine de parjure, le signataire est autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit d’auteur exclusif présumément violé;
6. et une signature électronique ou physique du titulaire de copyright ou d’une personne autorisée à invoquer une atteinte au droit d’auteur et à remettre la déclaration au nom du titulaire.

La responsable des droits d’auteur d’ADM quant aux notifications de réclamation pour contrefaçon sur le service est Lori Graham. Voici comment la joindre : Lori Graham,
Copyright Agent
Archer Daniels Midland Co.
4666 Faries Parkway
Decatur, IL 62525
217/424-5504
Courriel : siteusage@admworld.com

ADM retirera tout message publié qui porte atteinte aux droits d’auteur de toute personne aux yeux de la loi des États-Unis sur réception d’une telle déclaration (soit, pour être précis, toute déclaration en conformité avec 17 U.S.C. ß 512(c)(3)). La loi des États-Unis prévoit des pénalités considérables dans le cas d’une fausse déclaration.

9. Énoncé de confidentialité en ligne

Vous consentez aux modalités de la déclaration en ligne de respect de la vie privée d’ADM, dont vous trouverez un exemplaire en cliquant ici.

10. Stipulation d’exonération de garanties

LE SERVICE EST LIVRÉ « TEL QUEL ». ADM N’OFFRE AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUE CE SOIT À VOUS OU À TOUTE AUTRE PERSONNE EN RELATION QUELCONQUE AVEC LE SERVICE, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, OU AVEC TOUT SITE WEB OU AUTRE CONTENU OU SERVICE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE ACCESSIBLE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR LE BIAIS DU SERVICE. ADM DÉSAVOUE, DANS TOUTE LA PORTÉE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES CES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, ADM DÉNIE DANS TOUTE LA PORTÉE PERMISE PAR LA LOI TOUTES (i) GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE POUR UN USAGE PARTICULIER, (ii) GARANTIES CONTRE L’ATTEINTE À TOUS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE DE TIERS, (iii) GARANTIES AFFÉRENTES AUX DÉLAIS, AUX INTERRUPTIONS, AUX ERREURS OU AUX OMISSIONS DANS LE SERVICE OU UNE DE SES PARTIES QUELCONQUES, (iv) GARANTIES AFFÉRENTES À LA TRANSMISSION OU À LA LIVRAISON DU SERVICE, (v) GARANTIES AFFÉRENTES À L’EXACTITUDE OU À LA JUSTESSE DES DONNÉES ET (vi) GARANTIES AUTREMENT LIÉES À L’EXÉCUTION, À L’INEXÉCUTION OU À D’AUTRES ACTES OU OMISSIONS D’ADM OU D’UN TIERS. EN OUTRE ET SANS PRÉJUDICE DE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE L’UNE OU L’AUTRE DES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES, IL N’Y A AUCUNE GARANTIE QUE LE SERVICE SATISFERA VOS BESOINS OU VOS EXIGENCES OU LES BESOINS OU LES EXIGENCES D’UNE AUTRE PERSONNE.

11. Limitation de responsabilité

ADM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI PREND PART À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA LIVRAISON DE CE SERVICE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB HYPERLIÉ NE SERONT EN AUCUN CAS TENUES RESPONSABLES DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS, DE L’EMPLOI OU DE L’INCAPACITÉ D’EMPLOYER LE SERVICE OU TOUT SITE HYPERLIÉ OU DE QUELCONQUES INEXÉCUTIONS, ALTÉRATIONS, ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, DÉFECTUOSITÉS, DÉLAIS DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCES DE LIGNE OU DE SYSTÈME.

CES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT PEU IMPORTE SI LA RESPONSABILITÉ PRÉSUMÉE EST DE NATURE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU STRICTE OU POUR CAUSE DE NÉGLIGENCE OU TOUTE AUTRE CHOSE, MÊME SI ADM A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. PUISQUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, LA RESPONSABILITÉ D’ADM Y SERA RESTREINTE DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI.

12. Exclusion des dommages consécutifs

ADM OU AUCUNE TIERCE PARTIE NE SERA JAMAIS TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS ATTRIBUABLES OU LIÉS DE QUELQUE FAÇON AU SERVICE, Y COMPRIS TOUTE PARTIE DE CELUI-CI, OU À TOUT AUTRE CONTENU (DONT LA PERTE DE PROFITS, DE COMMERCE OU DE DONNÉES, L’INTERRUPTION DES AFFAIRES, LES PERTES COMMERCIALES ET LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE INEXACTITUDE DE L’INFORMATION OU LES DÉRANGEMENTS, LES DÉLAIS OU LA PERTE D’USAGE DU SERVICE) MÊME SI ADM OU UN AUTRE TIERS QUELCONQUE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

13. Indemnification

À la demande d’ADM, vous acceptez de défendre et d’indemniser ADM, ainsi que ses filiales, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, ses agents, ses partenaires de cogriffage ou ses autres partenaires et employés, contre toutes responsabilités, réclamations et dépenses, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, qu’une tierce partie quelconque revendique à cause du contenu que vous avez soumis, publié ou transmis au moyen de ce service, de votre emploi du service, de votre infraction au présent accord ou de votre violation des droits quelconques de quelqu’un d’autre.

14. Choix de la loi et du tribunal compétent

Le présent accord sera régi et interprété conformément aux lois de l’État d’Illinois, exception faite de ses règles sur le conflit de lois. Vous et ADM acceptez formellement de soumettre à la compétence exclusive et sur les lieux des tribunaux d’Illinois tous litiges attribuables ou relatifs à l’utilisation de ce service.

15. Divisibilité et intégralité

Sauf disposition contraire aux présentes, cet accord forme l’entente indivisible entre vous et ADM et régit votre emploi de ce service, ce qui annule et remplace toutes communications et propositions préalables ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et ADM. Si une partie quelconque de cet accord s’avère invalide ou non exécutoire, cette partie sera interprétée conformément à la loi applicable pour refléter, d’aussi près que possible, l’intention originale des parties; les parties restantes de l’accord demeureront en vigueur.

16. Non-renonciation

En n’appliquant pas les dispositions quelconques de cet accord ou en fermant les yeux sur une infraction de votre part ou d’autres parties, ADM ne renonce aucunement à son droit de faire exécuter ultérieurement des modalités de l’accord ou de réagir à des violations semblables.

17. Absence d’avis professionnel

Toute information fournie par un employé ou un agent quelconque d’ADM, que ce soit par téléphone, par courriel, par lettre, par fac-similé, par transmission Internet ou par un autre mode de communication, se veut uniquement un guide général sur l’emploi du service et ne constitue pas des conseils professionnels en matière de droit, de taxes, de comptabilité, de marketing ou autres. Les circonstances particulières et les lois étatiques varient, et les utilisateurs sont encouragés à obtenir des conseils appropriés auprès de professionnels qualifiés dans les ressorts pertinents. Toute déclaration de fait contenue dans un site Web ou l’autre d’ADM ou dans les analyses de marché qui y sont publiées est dérivée de sources estimées crédibles, mais son exactitude n’est pas garantie, et nous ne la prétendons pas complète. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout énoncé ou toute opinion exprimée dans l’un de nos sites Web.

18. Divers

Vous convenez qu’aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’employeur ou d’organisme n’existe entre vous et ADM par le fait de cet accord ou de votre utilisation du service. Aucune disposition de cet accord ne porte atteinte au droit d’ADM d’accéder aux requêtes du gouvernement, du tribunal et des forces publiques ou de répondre aux exigences liées à votre emploi de ce service ou à l’information communiquée ou recueillie par ADM en relation avec cet usage. Une version imprimée de l’accord et de toute notification faite sous forme électronique sera admissible dans des instances judiciaires ou administratives fondées sur cet accord et en relation avec lui au même titre et aux mêmes conditions que les autres documents et registres d’affaires produits et conservés dès le départ sous forme imprimée.

Si nous décidons de modifier l’une ou l’autre des présentes dispositions, c’est ici que nous publierons ces changements avec leur date. Nous vous prions donc de revenir souvent. Si vous avez des questions ou des commentaires quelconques au sujet de cet accord, vous pouvez contacter votre marchandiseur ou votre gestionnaire ADM local ou envoyer un message à siteusage@admworld.com.

19. Résiliation

ADM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de résilier votre autorisation d’accès à tout ou partie du service, avec ou sans notification.

Date de la dernière modification : 8 mai 2001

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